président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique

membres du conseil spécialisé de France AgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

personnalités représentant

la production agricole

membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement

Personnalités désignées

en raison de leur compétence

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités appartenant au secteur de la production agricole

président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage)

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre du représentant de l'Association de coordination technique agricole

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Représentants de la production agricole

2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Représentants de la production agricole

président de l'Association de coordination technique agricole

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique

président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

président de la chambre d'agriculture du Bas-Rhin

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de la production

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

au titre de la section examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

d) Collège des personnalités qualifiées

Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)

Au titre du représentant de l'Association de coordination

technique agricole

membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités suivantes

b) Au titre des producteurs agricoles

président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités appartenant au secteur de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de la production agricole

président de l'Association de coordination technique agricole

au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

5o Au titre des personnalités qualifiées pour leurs compétences dans les domaines économique, professionnel ou de l'enseignement et de la recherche publics

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

Fédération nationale des exploitants agricoles

président d'organismes professionnels agricoles ; 38 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

à Schiltigheim (Bas-Rhin)

membres du comité national pour les indications géographiques protégées

1o

représentants professionnels des groupements

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section « examen des référentiels »

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de la production agricole

premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

greffier en chef honoraire de la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 5 mars 1981

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

président de la chambre d'agriculture du Bas-Rhin et vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Suppléant

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de la production agricole

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants de l'Enseignement technique supérieur ou de la recherche et personnalités particulièrement compétentes

président du conseil spécialisé pour le secteur Volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de la production agricole

vice-président, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

président du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-V

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de la publication du présent arrêté

Suppléant

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture